Protection de vos données personnelles

Ce service est une démonstration. Aucune demande déposée ici n'a de valeur administrative et aucun document officiel n'en sera délivré.

Pour instruire une demande de titre, le service enregistre votre numéro de téléphone, votre code confidentiel sous forme chiffrée, l'état civil que vous déclarez, les pièces justificatives que vous joignez, vos rendez-vous et vos paiements.

Ces informations sont utilisées pour instruire votre dossier, vous prévenir de son avancement, et produire les justificatifs que la loi impose de conserver. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les agents du service accèdent à votre dossier pour l'instruire, et chacun de leurs accès est enregistré. Vos pièces justificatives ne sont téléchargeables depuis aucune page de suivi.

Les pièces que vous déposez sont conservées pendant la durée fixée pour chaque type de pièce, puis effacées. Le dossier lui-même et la trace des décisions prises sont conservés plus longtemps, parce qu'ils constituent la preuve de ce qui vous a été délivré.

Vous pouvez demander à consulter les informations qui vous concernent, à les faire corriger, et à retirer votre consentement. Le retrait du consentement met fin à l'instruction des dossiers en cours.

Le cadre juridique applicable en République du Congo, l'autorité compétente et les durées légales de conservation restent à préciser. Cette version sera remplacée avant toute mise en service réelle.